J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 juillet 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170448D



Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, M. Rabereau (Raymond), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er mai 2001.
Sa démission est acceptée à compter de la même date.